Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Lex-Congo collecte, utilise et protège les données à caractère personnel, conformément à l'Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique (Livre III — protection des données à caractère personnel, République démocratique du Congo), et aux directives de l'autorité de régulation compétente.

1. Responsable du traitement

La plateforme Lex-Congo traite les données pour le compte des cabinets d'avocats, qui demeurent responsables du traitement des données de leurs propres clients. Chaque cabinet dispose d'une base de données isolée : aucune donnée ne circule entre cabinets.

2. Données collectées

• Comptes utilisateurs : nom, adresse e-mail, rôle (pour l'accès à la plateforme) ;
• Données du cabinet : raison sociale, coordonnées, identifiants légaux (RCCM, ID NAT, numéro d'impôt) ;
• Dossiers juridiques : clients, parties adverses, audiences, documents, factures — strictement nécessaires à la gestion des dossiers ;
• Données techniques : journaux de connexion (adresse IP, horodatage) pour la sécurité et l'audit.

3. Finalités et base légale

Les données servent uniquement à : fournir le service (gestion des dossiers, agenda, facturation, portail client), assurer la sécurité et la traçabilité, et respecter les obligations déontologiques du barreau. Base légale : exécution du contrat avec le cabinet et consentement des clients (recueilli et horodaté dans chaque fiche client, révocable à tout moment depuis le portail).

4. Cookies

Lex-Congo n'utilise que des cookies essentiels :

• Session de connexion (identifiant de session chiffré) — nécessaire pour rester connecté ;
• Jeton CSRF — protection anti-falsification des formulaires ;
• Préférence cookies — mémorise votre choix sur le bandeau (1 an).

Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de suivi tiers n'est déposé.

5. Sécurité

• Isolation par cabinet : une base de données dédiée par cabinet ;
• Rôles et permissions : chaque utilisateur n'accède qu'à ce qui le concerne ;
• Chiffrement : mots de passe hachés, cookies de session chiffrés, connexions HTTPS ;
• Sauvegardes automatiques quotidiennes de la base et des fichiers ;
• Journal d'audit complet : chaque action (création, modification, téléchargement) est horodatée et tracée ;
• Contrôle des conflits d'intérêts : conformité déontologique du barreau.

6. Conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat du cabinet, puis pendant la période légale applicable ; les sauvegardes sont conservées selon la politique de rétention (7 jours par défaut).

7. Vos droits

Conformément au Code du numérique (Livre III) : droit d'accès, de rectification, d'opposition et de retrait du consentement. Les clients des cabinets exercent ces droits directement auprès de leur cabinet (retrait du consentement depuis leur portail). Pour toute demande relative à la plateforme : support Lex-Congo via la page d'inscription ou l'équipe Lex-Congo.

8. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur la sécurité de la plateforme, contactez l'équipe Lex-Congo depuis votre espace (menu Support) ou l'espace administrateur de la plateforme.

9. À lire aussi

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